POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 19 mars 2020

1. Parties et Objet
Quorsum SPRL (ci-après « Quorsum » ou le « Responsable du Traitement »)
Rue de l’étang, 6, 6223 Wagnelée
BCE / TVA : BE 0880455142
Mail : johan.buck@quorsum.be
Téléphone : +32478794014
Code de conduite : EN ISO 20700:2018

Quorsum établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute
transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.quorsum.be, (ci-après
le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Quorsum.
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui
visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Quorsum détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles
du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Quorsum s’engage à cet effet à prendre toutes
les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30
juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à
caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la
protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Quorsum est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des
utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Quorsum
s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité
techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du
Règlement.

2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le
traitement de ces données par Quorsum, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les
prestataires agissant au nom et pour le compte de Quorsum, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par Quorsum, conformément aux finalités citées plus
bas, via :
Une base de donnée sécurisée uniquement accessible aux associés de l’entreprise

3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont
communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
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Contact avec nos clients et clients potentiels.
Une éventuelle newsletter.
Une base statistique de problèmes rencontrés.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Quorsum recueille et traite,
selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à
caractère personnel suivantes :
Nom, prénom, adresse email, nom de société, numéro de téléphone, fonction

5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord
de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la
concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la
Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour
effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation
contractuelle avec Quorsum. Tout contrat liant Quorsum et un Utilisateur portant sur les services et
biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par
l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux
modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère
personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Quorsum, pour les
finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne
compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve
les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre
l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 5 ans

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou
fournisseurs de Quorsum qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui
collaborent avec le Quorsum dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de
services. Ils agissent sous l’autorité directe de Quorsum, et sont notamment responsables de recueillir,
de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent
le contenu de la présente Politique de confidentialité. Quorsum assure qu’ils traiteront ces données aux
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seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de
prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à
l’utilisation de ces données personnels.

8. Droits des Utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à
l’adresse suivante : johan.buck@quorsum.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une
copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Rue de l’étang, 6, 6223 Wagnelée
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, Quorsum garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses
données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel
ainsi que les informations suivantes:
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont
été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers
ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée
ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22,
paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant
la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement
pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts
administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse
électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant,
à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception
de la demande.

b. Droit de rectification
Quorsum garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes
peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux
modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être
effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Quorsum.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à
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caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur
ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais
dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est
tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des
technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris
d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à
caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du
traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de
celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou
par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter
une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le
responsable du traitement;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à
caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se
révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la
personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les
hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire
auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué,
à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le
responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si
celle-ci en fait la demande.

e. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Quorsum les
données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du
traitement sans que Quorsum y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe
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précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement
d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit
ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en
raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Quorsum.
Conformément à l’article 21 du Règlement, Quorsum ne traitera plus les données à caractère
personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur
les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit
de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles
fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à
caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données
personnelles par Quorsum auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le
territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet:
https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son
domicile.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux
Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les
objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

a. Principes généraux
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Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de
l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux
cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Quorsum collabore.
Certains des cookies utilisés par Quorsum sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres
permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies
telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par Quorsum sur le Site :
Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la
communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de
l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur
une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un
moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et
offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Quorsum de repérer les possibles bugs
sur le Site Internet et de les corriger.
Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains
choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
Les cookies de traçage : Quorsum utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour
mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques
anonymes. Ces statistiques permettent à Quorsum de perfectionner le Site Internet. Google
étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante:
http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les
cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation
sont les suivants :
1 an

d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les
gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du
navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet
utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.
Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de
manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être
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partiellement.
Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les
lien(s) suivant(s):
Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son
navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à
Quorsum. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne
relèvent pas de la responsabilité de Quorsum.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins
de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Quorsum
conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une
utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu
responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins
de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou
pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas,
des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise
qu’il est âgé de moins de 16 ans.
Quorsum n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés
notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11. Sécurité
Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de
garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité
dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement
des données personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors
du transfert ou du recueil des données sur le Site.

12. Modification de la Politique de confidentialité
Quorsum se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer
aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la
Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle
modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.
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13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera
porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Quorsum.

14. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut
contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : johan.buck@quorsum.be